CarpTackle, matériel de pêche

Votre revendeur spécialisé dans la pêche à la carpe !

Conditions Générales de Vente CarpTackle

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société CARP TACKLE, dont le siège social est situé 842 bis, route de Pibrac - 31700 MONDONVILLE, et ses clients.

Elles précisent également les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client.

Le client passe commande en toute connaissance de ces conditions générales de vente.

2 - Produits

Les photos des produits disponibles sur le site www.carptackle.fr n'ont pas de caractère contractuel.

CARP TACKLE présente pour chaque article, les caractéristiques données par ses fournisseurs, afin que les clients potentiels puissent s'informer des caractéristiques précises des produits avant de passer leur commande.

Egalement, des informations complémentaires pourront être demandées soit par email, soit par téléphone.

Les informations, textes ou photos communiqués par nos fournisseurs et distributeurs ne pourront en aucune façon engager la responsabilité de la Société CARP TACKLE.

La Société CARP TACKLE se réserve le droit de changer ou de modifier, sans avis préalable, les produits ou services présentés dans les catalogues, sauf dans le cas où les produits ou services déjà commandés par des clients, ne sont pas encore livrés.

L'acheteur est seul responsable du choix et de l'achat d'un produit ou d'un service. Quelque soit la raison de l'impossibilité d'utiliser le produit acheté, rien ne peut donner lieu à un dédommagement quelconque ou à l'annulation de l'achat auprès de la Société CARP TACKLE, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

3 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.carptackle.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à la hausse ou à la baisse, en fonction des changements de tarifs des fabricants.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction des articles commandés et du transporteur sélectionné par la Société CARP TACKLE.

Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

4 - Commande

Pour passer commande, le client devra au préalable s'identifier. Pour cela, il devra remplir le formulaire mis à sa disposition, où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, ainsi que l'adresse de facturation et de livraison.

Dès lors que le client a validé définitivement sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.

Les données enregistrées par la Société CARP TACKLE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

Les informations fournies par le client concernant sa commande n'engagent que lui. Le site CARP TACKLE ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse, téléphone, ...), et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés, du fait de ces erreurs.

5 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client, lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée soit par La Poste, soit par un transporteur. Celle-ci ne pourra s'effectuer qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés, auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la Société CARP TACKLE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Paiement par chèque : la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. De ce fait, les délais applicables prennent effet le jour de réception du chèque plus 48 heures (vérification de la banque), et sont donc modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6 - Délai de livraison

Si les produits commandés sont disponibles en stock, le délai d'expédition sera de 8 jours maximum. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines, selon les disponibilités chez nos fournisseurs. En cas de délai prolongé, la Société CARP TACKLE s'engage à contacter le client soit par email, soit par téléphone, afin de l'informer des délais de livraison de sa commande, ou de lui proposer un échange de produit pour une valeur similaire, ou le remboursement de sa commande.

Les éventuels retards de livraison imputables au transporteur, ou à la Société CARP TACKLE, ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société CARP TACKLE de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

7 - Réclamation

Le client devra vérifier, lors de la livraison, le bon état des colis et leur contenu. En cas de dégât ou de produit manquant, celui-ci précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société CARP TACKLE, et au transporteur lui même.

En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

8 - Frais de livraison (en France)

Pour toute commande inférieure à 99 euros, les frais de port seront de 12 euros, dans la limite de 20 Kg. Pour toute commande supérieure à 99 euros, les ports sont offerts, dans la limite de 20 kg. Pour toute commande supérieure à 20 kg, nous consulter par email, ou téléphone, pour un devis du surcoût de transport.

Pour les pays Etrangers : le client devra faire une demande par email, afin qu'un devis lui soit proposé.

9 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

La facture fait office de garantie. Il est nécessaire de la conserver précieusement. Elle sera indispensable pour toute intervention. Il est essentiel de la joindre (ou sa copie) à tout article défectueux que le client serait amené à retourner à la Société CARP TACKLE.

10 - Modes de règlements / Paiements

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société CARP TACKLE.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site CARP TACKLE, le jour de la commande effective.

Aucune commande ne sera acceptée, ni confirmée, tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées, et lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Règlements :

  • par cartes bancaires, paiement sécurisé par e-transactions, Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises, ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.
  • par chèque, à l'ordre de CARP TACKLE, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris), au dos duquel est noté le numéro de la commande à l'adresse :
    CARP TACKLE
    2, route de Daux
    Centre Commercial "Le Moulin à Vent"
    31700 MONDONVILLE
    Le traitement de la commande débute le jour de réception du chèque.

11 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction, ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la Société CARP TACKLE pourra réaliser la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger, aux frais du client, la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'oppositions acceptés seront les même que ceux reconnus par l'institution du crédit, émettrice de la carte bancaire.

Toutes les marchandises restent la propriété exclusive de la Société CARP TACKLE, jusqu'à leur paiement intégral, quel qu'en soit le détenteur, conformément à la Loi n°80-335 du 12 mai 1980 et à l'article 121 de la Loi n°85-98 du 25 janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

La Société CARP TACKLE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer une commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de régularisation, notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire ou chèque, sous 10 jours ouvrables, après la passation de commande, celle-ci sera alors annulée (sauf dans le cas où le client aura préalablement informé la Société CARP TACKLE d'un éventuel retard).

12 - Rétractation

A compter de la date de livraison de la commande, le client dispose d'un délai de sept jours francs, à compter du jour de la livraison, pour retourner le produit à la Société CARP TACKLE, pour remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client informera la Société CARP TACKLE de son intention de retourner le produit par email, avant l'expiration du délai de 7 jours susvisé, afin de permettre à la Société CARP TACKLE de définir les modalités exactes de retour du produit.

Afin que la Société CARP TACKLE accepte l'échange ou le remboursement du ou des produits, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

  1. le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
  2. le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente,
  3. le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être retourné à l'adresse suivante : CARP TACKLE - 2, route de Daux - Centre Commercial "Le Moulin à Vent" - 31700 MONDONVILLE.
  4. tout retour doit être préalablement autorisé par la Société CARP TACKLE, par email.

Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas accepté par la Société CARP TACKLE.

Afin que le consommateur puisse bénéficier de son droit de rétractation, les produits de type « consommables » ne devront pas avoir été descellés.

La Société CARP TACKLE se réserve le droit de déterminer si l'ensemble des conditions sont remplies.

Le remboursement sera effectué par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de retour par la Société CARP TACKLE. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

13 - Garanties

La Société CARP TACKLE n'étant pas le fabricant des produits vendus sur son site www.carptackle.fr, elle ne pourra être tenue responsable des vices cachés ou défauts des produits qui y sont vendus. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le consommateur sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Tous nos articles bénéficient d'une garantie accordée par le fabricant. La durée de la garantie que vous offre la Société CARP TACKLE est généralement celle du fabricant. Pour la plupart des articles à caractère technique, il s'agit d'une garantie d'un an. Si cette garantie est inférieure ou supérieure à un an, elle figure clairement au catalogue du fournisseur.

Vous bénéficiez donc d'une garantie totale contre tout défaut de matière ou de fabrication.

Nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière, ou en fabrication, si une quelconque réparation est effectuée par le client lui même.

La facture fait office de garantie, il convient donc au client de la conserver ; elle sera indispensable pour toute intervention sur l'article. Une copie devra être jointe à l'article que le client pourrait être amené à nous retourner.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de la Société CARP TACKLE par email. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés, ne pourront pas bénéficier de la garantie ; il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Pour bénéficier de la garantie, le client doit nécessairement conserver emballages, accessoires fournis avec le produit, ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages.

La Société CARP TACKLE veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, si la réparation nécessite le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retard imputables au fabricant.

14 - Responsabilité

La Société CARP TACKLE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la Société CARP TACKLE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la Société CARP TACKLE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

15 - Confidentialité des données

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux Sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons, et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la Société CARP TACKLE par courrier à l'adresse suivante : 2, route de Daux - Centre Commercial "Le Moulin à Vent" - 31700 MONDONVILLE, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de sociétés de recouvrement en cas de litige.